| CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DES ETABLISSEMENTS OLHAÏTZ | GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE SERVICES OF ESTABLISHMENTS OLHAÏTZ |
1. DEFINITIONS Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. " Conditions d'Utilisation " : désigne le présent document. " Conditions Particulières " : désigne les modalités et conditions d'utilisation particulières à certains Services pris individuellement. " Services " : désigne l'ensemble des services fournis par Les Etablissements Olhaïtz aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.olhaïtz.com " Utilisateurs " : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services. |
1. DEFINITIONS Each term begin hereafter with a capital letter has the direction " Particular Conditions " : indicates the methods and conditions of use particular to certain Services taken individually. " Services " : indicates the whole of the services provided by the Olhaïtz Establishments to the Users, accessible by the means of the gate www.olhaïtz.com " Users " : designates any individual using one or more services. |
2. OBJET Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d'Utilisation tel que prévu à l'article suivant. |
2. OBJECT
This document constitutes the Conditions of use of the Services. This
document has as an aim to define the methods and conditions of use of
the Services by the User. It is specified that the use of the
Services, is subordinated to the respect of these Conditions of use as
envisaged at the article following |
3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION 3.1 Hiérarchie Les Etablissements Olhaïtz fournissent les Services suivant les présentes Conditions d'Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d'utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d'Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d'Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d'Utilisation prévaudront. 3.2 Acceptation Les Etablissements Olhaïtz vous fournissent ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. 3.3 Modification Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Les Etablissements Olhaïtz. Dans ce cas, les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services. |
3. HIERARCHIE, ACCEPTANCE AND MODIFICATION
3.1 Hierarchy The Olhaïtz Establishments provide the Services according to the present Conditions of use. Certain Services can have clean conditions of use (Particular Conditions) which come in complement from the Conditions of use. The Particular Conditions form integral part of the Conditions of use. If the terms, conditions and mentions of the Conditions of use are in contradiction with the Particular Conditions, the present Conditions of use will prevail. 3.2 Acceptance The Olhaïtz Establishments provide you its Services provided you
engage to observe the present Conditions of use. We advise you to
refer to you regularly to the last version of the Conditions of use. In any event, you are famous to have accepted them simple fact of the use of the Services. Any use of the Services carries acceptance of the Conditions of use in their last version. 3.3 Modification The Conditions of use can be modified constantly by the Olhaïtz
Establishments. This case, the modified Conditions of use come into
effect as from their setting on line. We recommend to the User to
regularly read the Conditions of use. The User is considered to
accept this last version with each new connection to the Services. |
4. INSCRIPTION AUX SERVICES Afin d'utiliser certains Services vous devez remplir un formulaire d'inscription et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, Les Etablissements Olhaïtz prendront toute mesure qu'ils jugeront utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement. |
4. INSCRIPTION WITH THE SERVICES
In order to use certain Services you must fill a form with inscription
and provide data concerning you. You engage to provide exact,
complete information and of topicality. If provided information is
inaccurate, incomplete or obsolete, the Olhaïtz Establishments will
take any measurement which they will judge useful to suspend your
access to the service concerned, definitively or temporarily. |
5. DONNEES PERSONNELLES L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d'inscription à certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Les Etablissements Olhaïtz s'engagent à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci avant. Les Etablissements Olhaïtz s'engagent expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : Les Etablissements Olhaïtz garantissent que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée. Les Etablissements Olhaïtz s'engagent à mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Les Etablissements Olhaïtz s'engagent à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les Etablissements Olhaïtz pourront être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Les Etablissements Olhaïtz vous recommandent la plus grande vigilance quant à la diffusion de données vous concernant, sur les Services de communication (messagerie, chat, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu. |
5. PERSONAL DATA The User gives his assent expressly so that the data in personal Pursuant to the provisions of the Data-processing law and Freedoms of January 6, 1978, the Olhaïtz Establishments begin to use the data in personal matter of the User only for strict specified purposes Ci front. The Olhaïtz Establishments expressly begin not to carry out treatments, in a way incompatible with the finalities of the Services, not to publish, reveal or transmit information concerning the User, without his prior agreement. Pursuant to the provisions of the Data-processing law and Freedoms of January 6, 1978, the user has an access right, of correction and suppression of the personal data relating to it, which can be exerted with the address suivante : The Olhaïtz Establishments guarantee that the data in personal matter will not be yielded to thirds. This guarantee does not apply for treatments to statistical purpose or of historical or scientific research, in particular within the framework of sociological or scientific studies, since the treatment concerned approaches the data only in an anonymous and globalized way. The Olhaïtz Establishments begin to put in work technical The Olhaïtz Establishments begin to preserve the personal data for one length of time not exceeding that necessary to the realization of the finalities for which they are collected or treated. The Olhaïtz Establishments could be obliged to reveal any information concerning you in order to conform to any law or regulation in force, or to answer any legal or administrative request. The Olhaïtz Establishments recommend to you greatest vigilance as for
the data dissemination concerning you, on the Services of
communication (transport, cat, forum), for these data thus diffused
can be collected and used by thirds without your knowledge. |
6. COOKIES Les Etablissements Olhaïtz se réservent le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion des Services, vous faciliter la navigation sur les Services et d'établir des statistiques. Si vous le désirez vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci. |
6. COOKIES
The Olhaïtz Establishments reserve the right to use cookies in order
to ensure the management of the Services as well as possible, to
facilitate navigation to you on the Services and to draw up
statistics. If you wish it can refuse the cookies by modifying the
parameters of your navigator in the majority of the cases in the
heading " preferences " of this one. |
7. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE Pour accéder à certains Services vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Les Etablissements Olhaïtz de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. |
7. IDENTIFIER AND PASSWORD
To reach certain Services you will have to use an identifier and a
password. Your password is personal and confidential. You urge
yourselves not to reveal it with a third in some form that it is and
with some title that it is and to immediately inform the Olhaïtz
Establishments of any use by a third unauthorized and of very reached
with the safety which could result from it. You are only responsible
for the confidential conservation of your any use and password which
could be made of it. |
8. MODIFICATION DES SERVICES Les Etablissements Olhaïtz se réservent le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l'Utilisateur. |
8. MODIFICATION OF THE SERVICES
The Olhaïtz Establishments reserve the right to modify or stop |
9. COUT D'ACCES AUX SERVICES Les Services sont accessibles par le réseau Internet dans leur majorité ou par d'autres moyens de communication pour certains. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l'Utilisateur. |
9. COST OF ACCESS TO THE SERVICES
The Services are accessible by the Internet network in their majority
or by other means of communication for some. The expenses of
connection to the Services are the responsibility of the User. |
10. UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS Lorsque l'Utilisateur est un mineur, il déclare qu'il a recueilli l'autorisation d'utiliser les Services auprès du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des Conditions d'Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaires de l'autorité parentale sur l'Utilisateur concerné. |
10. USE OF THE SERVICES BY MINORS
When the User is a minor, it declares that it collected the |
11. UTILISATION DES SERVICES PAR L'UTILISATEUR Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu : · à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; · qui encourage à la commission de crimes et délits ; · qui incite à la consommation de substances interdites ; · qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; · qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; · qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication. Vous vous engagez à : · prendre régulièrement connaissance des Conditions d'Utilisation et les respecter ; ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services. |
11. USE OF THE SERVICES BY THE USER
You engage to use the Services in accordance with the national and
international regulations, and not to use them in particular to post,
download, send, transmit all contenu : · in matter violent or likely
to attack the respect and to the human dignity, to the equality enters
the men and the women, with protection of the children and the
teenagers, in particular by manufacture, the transport and the
diffusion of messages in matter violent or pornographic or likely to
attack dignity humaine ; · which encourages at the commission of
crimes and délits ; ·who incites with the consumption of substances interdites ; · which
causes or can cause discrimination, hatred, violence because of the
race, the ethnos group or the nation ; · which is illegal, harmful,
threatening, abusive, constitutive of harassing, defamatory, abusive,
vulgar, obscene, threatening for the private life of others or likely
to run up against the sensitivity of some personnes ; · which induces
in error of other Users by usurping the name or the company name of
others personnes ; who undermines the rights of third like, without You engage à : · to regularly take note of the Conditions of use and the respecter ;
not to collect and store personal data related in other
Utilisateurs ; not to badger with some manner that it is, one or more
other Utilisateurs ; not to block nor to disturb the operation of the
Services. |
12. RESTRICTION D'ACCES En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, l'accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Les Etablissements Olhaïtz et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés. |
12. ACCESS CONTROL
In the event of failures of your share in the present Conditions of
use, the access to the Services will be automatically blocked, without
damage of any legal action which could be brought by the Olhaïtz
Establishments and of all damageses which could be claimed to you. |
13. LIENS Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires des Etablissements Olhaïtz ou de tiers. Les Etablissements Olhaïtz n'exercent aucun contrôle sur ces sites et n'assument par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. |
13. BONDS
The Services can contain bonds towards sites of partners of the
Olhaïtz Establishments or third. The Olhaïtz Establishments do not
exert any control on these sites and assume consequently, no
responsibility as for the availability of these sites, their contents,
publicities, products or services available on or starting from these
sites. |
14. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET ANNONCEURS Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que vous pourrez entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services, avec les partenaires des Etablissements Olhaïtz ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que Les Etablissements Olhaïtz soient partie à ces relations. Par conséquent, Les Etablissements Olhaïtz ne sauraient être tenus pour responsables de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires des Etablissements Olhaïtz ou des annonceurs. |
14. RELATIONS WITH THE PARTNERS AND ADVERTISERS The trade whatever they are, that you will be able to maintain at the
time of the use of the Services, with the partners of the Olhaïtz
Establishments or the advertisers present on the Services, are done
directly with the partners or the advertisers without the Olhaïtz
Establishments leaving to these relations. Consequently, the Olhaïtz
Establishments could not be held for persons in charge of any damage
that would undergo the User consecutively with his relations with
partners of the Olhaïtz Establishments or advertisers. |
15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des Etablissements Olhaïtz et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse des Etablissements Olhaïtz et/ou de ses partenaires. |
15. OWNERSHIP INTELLECTUAL Contents, in particular sound texts, software, documents, photographs
and drawings which appear or are available on the Services, are
protected by the right of the intellectual property and are the
exclusive property of the Olhaïtz Establishments and/or its partners
if necessary. For this reason, you engage without this list not being
restrictive, not to use, reproduce, represent, diffuse, adapt or
borrow contents of the Services protected by the right of the
intellectual property, without authorization express of the Olhaïtz
Establishments and/or of its partners. |
16. MARQUES Les marques qui apparaissent sur les Services sont des marques protégées des Etablissements Olhaïtz et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse des Etablissements Olhaïtz et/ou de ses partenaires, est strictement interdite. |
16. MARKS The marks which appear on the Services are marks protected from the
Olhaïtz Establishments and/or its partners. Any reproduction or use
of these marks without authorization express of the Olhaïtz
Establishments and/or of its partners, is strictly prohibited. |
17. GARANTIE Vous vous engagez à garantir Les Etablissements Olhaïtz contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Les Etablissements Olhaïtz seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation des Services n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Les Etablissements Olhaïtz n'accordent aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même Les Etablissements Olhaïtz ne garantissent pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers. |
17. GARANTIE You engage to guarantee the Olhaïtz Establishments against any action
who would be committed in his opposition, or very felt sorry for who
would be deposited against it, by a third, because of use by yourself,
or under the control of your identifier and your password, of the
Services under conditions who would not be in conformity with the
Conditions of use. This guarantee covers any sum which the Olhaïtz In the same way the Olhaïtz Establishments do not guarantee as the
contents and services obtained by the User on the Services will be in
conformity with its waitings, and than the provided contents and
services are in conformity with any regulation or right third. |
18. LIMITATION DE RESPONSABILITE Vous êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité des Etablissements Olhaïtz ne sauraient être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services. Les Etablissements Olhaïtz ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité des Etablissements Olhaïtz ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. Les Etablissements Olhaïtz peuvent être amenés à interrompre leurs Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité des Etablissements Olhaïtz et n'ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité des Etablissements Olhaïtz ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des Services ou leurs contenus. Les Etablissements Olhaïtz n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation des Services ou leurs contenus. Les contenus et services fournis par les partenaires des Etablissements Olhaïtz par l'intermédiaire des Services, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires des Etablissements Olhaïtz. Ainsi Les Etablissements Olhaïtz ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou de l'utilisation des Services, du non respect des Services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des Services, qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, Les Etablissements Olhaïtz ne sauraient être tenus pour responsables des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services
. |
18. LIMITATION OF RESPONSIBILITY
You are responsible for the use of your identifier and your password.
All connections to the Services and data transmissions carried out
by using your identifier and your password will be famous to be
carried out by yourself. These provisions remain applicable including
if you preregister your identifier and your password on your
microcomputer, thus allowing an automatic connection to the Services.
The User states to accept the characteristics and the limits of
Internet and in particular admits being informed of the nature of the
The Olhaïtz Establishments cannot in no case to be held for persons in charge of the reliability of the transmission of the data, the access times, the possible access controls on the network Internet or the networks which are connected to him. The responsibility for the Olhaïtz Establishments cannot be committed in the event of interruption of the networks of access to the Services, of unavailability total or partial of the Services resulting in particular from the operator from telecommunications, in the event of error of transmission or problems involved in the safety of the transmissions, in the event of failure of the material of reception or your telephone line.
To in no case the responsibility for the Olhaïtz Establishments could not be committed for the indirect damage and in particular any commercial loss, moral and financial including any loss of benefit having due, origin, or base, the use of the Services or their contents.
You responsible for all are only contained (in particular texts, |
19. DIVERS Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Les Etablissements Olhaïtz d'exercer l'un des quelconques droits résultants des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. |
19. OTHERS If any of the clauses is held for null and not avenue, she famous will
be not written and will not involve the nullity of the other clauses.
The defect for the Olhaïtz Establishments to exert one of the
unspecified rights resulting from these Conditions of use does not
constitute a renunciation to be taken advantage of its rights. |
| 20. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français. |
20. APPLICABLE LAW - ATTRIBUTION OF COMPETENCE Any litigation which
would occur concerning the interpretation and the execution of these
Conditions of use will have to be the amicable attempt object at
settlement. In the absence of amicable settlement, the litigation
will be subjected to the right French, and carried in front of the
court of competent jurisdiction in the spring of the Court of Appeal
of Paris ruling in French right. |